Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Atelier Vasco
Article 1 – Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site Atelier Vasco, exploité par Elise Boucherez, créatrice de médailles en résine et colliers de perles pour chiens, entièrement personnalisés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont :
• des médailles pour chiens en résine personnalisées (texte, numéro de téléphone, couleurs, etc.),
• des colliers de perles pour chiens.
Chaque création étant réalisée à la main et sur mesure, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, ce que le client reconnaît et accepte.
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Article 3 – Personnalisation et responsabilité du client
Le client est entièrement responsable des informations fournies lors de la commande, notamment :
• le numéro de téléphone,
• l’orthographe des textes,
• les choix de personnalisation.
Aucune modification, correction ou reproduction ne sera effectuée si l’erreur provient du client (exemple : erreur dans le numéro saisi).
En revanche, si une erreur de personnalisation est imputable à la créatrice, le produit sera refait gratuitement.
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Article 4 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
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Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
👉 Les produits personnalisés ne peuvent donc ni être retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré selon les conditions décrites ci-dessous.
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Article 6 – Livraison et transport
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La créatrice ne saurait être tenue responsable :
• des retards de livraison imputables au transporteur,
• des dommages survenus pendant le transport.
Il est recommandé au client de vérifier l’état du colis dès réception.
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Article 7 – Casse et garantie
7.1 Casse pendant le transport
La créatrice ne pourra être tenue responsable si le produit se casse durant le transport.
7.2 Casse dans la semaine suivant la réception
Si le produit se casse dans les 7 jours suivant la réception, il pourra être refait gratuitement, car il peut s’agir d’un défaut de fabrication.
📸 Conditions obligatoires :
• présentation d’une photo claire et nette du produit cassé,
• aucune trace de morsure ne doit être visible.
En cas de traces de morsures ou d’utilisation inappropriée, aucun remplacement ne sera effectué.
7.3 Casse dans le mois suivant la réception
Si le produit se casse entre 8 jours et 1 mois après réception, et sur présentation d’une photo :
• aucun remplacement ne sera effectué,
• -20% pourra être offert pour une prochaine commande, à titre commercial.
7.5 Perte dans la semaine suivant la réception
Si la médaille se perd dans les 7 jours suivant la réception, elle pourra être refaite gratuitement, car il peut s’agir d’un défaut de fabrication.
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Article 8 – Utilisation du produit
Les produits sont destinés à un usage normal sur un collier ou harnais.
La créatrice ne pourra être tenue responsable des dommages liés à :
• la mastication,
• une mauvaise utilisation,
• l’usure normale,
• un usage non conforme.
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Article 9 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la créatrice à l’adresse suivante :
📧 lateliervasco@gmail.com
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Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français